Subventions inondations
Vous souhaitez acheter des batardeaux, des barrières anti-inondations et/ou des portes étanches ?
La subvention du fonds Barnier peut prendre en charge jusqu’à 80 % de la totalité des devis.
La contribution du fonds ne peut toutefois pas dépasser 36 000 euros par bien ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale du bien.
Qu’est-ce que le fonds Barnier ?
À l’origine, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), appelé fonds Barnier, avait pour objectif de financer les expropriations logements exposés à un risque naturel mettant en danger des vies humaines selon la loi n°95-101 du 2 février 1995 (loi Barnier).
Désormais, le fonds Barnier intervient également sur le financement de la prévention des risques naturels en France tels que les travaux de réductions de la vulnérabilité du bien face au risque inondation.
Ce fonds est alimenté solidairement par un prélèvement de 12 % sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.
Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023
"Les propriétaires dont les logements sont situés dans des zones à risque peuvent bénéficier d’une aide financière couvrant jusqu’à 80 % des travaux."
fonds de prévention des risques naturels majeurs
Source : Légifance.gouv.fr
Subventions
Comment demander la subvention du fonds Barnier ?
Si vous souhaitez avoir recours au FPRNM (fonds Barnier), vous devez vous adresser au service en charge du fonds à la DDT* (Direction Départementale des Territoires) ou DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) dont dépend votre lieu de résidence.
Vous devrez ensuite remplir un dossier de subvention accompagné de pièces justificatives.
Vous obtiendrez une réponse sous quelques semaines. Les subventions sont accordées dans un cadre très précis, imposé par décret.
*La direction départementale des Territoires est un service déconcentré de l’État français créé au 1ᵉʳ janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des Services du Premier Ministre.
Les conseils du sinistré
"Avant de vous engager dans les travaux, faites estimer votre bien par une agence immobilière afin de connaître l'enveloppe maximale de travaux dont vous pouvez bénéficier"
Régis L.
Sinistré dans le Var
Exemples d’utilisation de la subvention du fonds Barnier
Tous les propriétaires de logement situés dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) ou d’un Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 80% de leurs travaux dans le cadre Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit «fonds Barnier» et la contribution du fonds ne peut toutefois pas dépasser 36 000 euros par bien ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale du bien.
Pour les professionnels, l’aide maximale attribuée s’élève à 40 % (sous réserve d’employer moins de 20 salariés).
==> Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
EXEMPLE 1
Ma maison est estimée à 200 000 € mais l’ensemble des devis que j’ai regroupés monte à 10 000 € TTC (Achat de batardeaux, portes étanches + travaux et poses).
Seuls 8 000 € seront subventionnés (80 % de 10 000 €) par le fonds Barnier bien que la valeur de ma maison soit de 200 000 €.
EXEMPLE 2
Ma maison est estimée à 200 000 €, l’ensemble des devis que j’ai regroupés monte à 90 000 € TTC (Achat de batardeaux, portes étanches + travaux et poses). Le calcul de la subvention du FPRNM s’effectue sur un montant plafonné à 36 000 €.
La contribution sera donc de 36 000 €.
PPRI OU PAPI ?
Quelle est la différence entre le PPRI et le PAPI ?
PPRI
PLAN DE PRÉVENTION RISQUE INONDATION
DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE
PAPI
PROGRAMME D’ACTION DE PRÉVENTION INONDATION
DIAGNOSTIC NON OBLIGATOIRE
Votre parcours vers une protection optimale avec SEDIPEC
Parcours de la subvention du Fonds Barnier
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Etape 1 : Vérifiez votre éligibilité
Identifiez si votre bien se trouve dans une zone concernée par un PPRI ou un PAPI en consultant les documents réglementaires auprès de votre préfecture ou de la structure porteuse du PAPI. Notre équipe SEDIPEC peut vous accompagner dans cette vérification.
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Etape 2 : Faites réaliser un diagnostic (si nécessaire)
Dans une commune couverte par un PAPI, un diagnostic est obligatoire pour valider votre éligibilité et est souvent pris en charge à 100 %. Il est réalisé par des bureaux d’études spécialisés comme MAYANE, OSGAPI ou CALYXIS. Si votre zone dépend d’un PPRI, un auto-diagnostic ou un rapport professionnel est recommandé pour bien analyser vos besoins.
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Etape 3 : Obtenez un devis personnalisé avec SEDIPEC
Envoyez-nous les photos, les mesures (largeur de mur à mur et hauteur de protection souhaitée) de vos ouvrants et, si possible, un rapport de diagnostic. Nos experts analyseront vos besoins pour établir un devis clair et adapté. SEDIPEC propose des solutions complètes incluant des produits de qualité (batardeaux, portes étanches, protections périmétriques) et des services de pose partout en France.
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Etape 4 : Déposez votre demande de subvention
Préparez et déposez votre dossier auprès de la DDTM ou de l’organisme compétent avec nos devis. Après validation, vous pouvez démarrer les travaux sous 2 mois. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 80 % des coûts pour un particulier, 40 % pour les entreprises de moins de 20 salariés, et 50 % pour les collectivités.
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Etape 5 : Réalisez et finalisez vos travaux
Nos équipes ou partenaires locaux réalisent les travaux et procèdent à l’installation complète si vous optez pour notre service de pose. Après installation, fournissez un PV de fin de travaux et des photos de la fourniture montée. Nous vous enverrons ensuite la facture nécessaire pour demander le solde de votre subvention auprès de la DDTM ou de l’organisme mandaté.
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Vous souhaitez acheter des batardeaux, des barrières anti-inondations et/ou des portes étanches ?
La subvention du fonds Barnier peut prendre en charge jusqu’à 80 % de la totalité des devis.
La contribution du fonds ne peut toutefois pas dépasser 36 000 euros par bien ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale du bien.
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aide financière aux travaux jusqu’à 80 %
selon le Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Un décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs a encore amélioré la prise en charge des travaux chez les particuliers et les petites entreprises :
– pour les travaux de comblement des cavités souterraines, parfois présentes sous les habitations, le plafond de subvention a été doublé, passant de 36 000 € à 72 000 €. Certaines régions, comme la Normandie, sont particulièrement touchées par ce phénomène,
– pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux d’aide pour les études puis les travaux pour sécuriser les locaux de travail (sur l’ensemble des risques naturels majeurs) est également doublé, passant de 20 à 40 %.
Pour mémoire, ces subventions peuvent être obtenues :
– lorsqu’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) sur la commune crée des obligations de travaux,
– ou lorsqu’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) existe sur le territoire et conseille de tels travaux.
Retrouvez le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047521308
Qu’est-ce que le fonds Barnier ?
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Désormais, le fonds Barnier intervient également sur le financement de la prévention des risques naturels en France tels que les travaux de réductions de la vulnérabilité du bien face au risque inondation.
Ce fonds est alimenté solidairement par un prélèvement de 12 % sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation et automobile.
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[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »Aide de Barnier » _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » background_color= »#FFFFFF » custom_padding= »0px||0px||false|false » locked= »off » global_colors_info= »{} »][et_pb_row column_structure= »1_2,1_2″ use_custom_gutter= »on » gutter_width= »1″ make_equal= »on » admin_label= »Informez-vous » module_class= » et_pb_row_fullwidth » _builder_version= »4.16″ background_color= »#ECEFF2″ width= »100% » width_tablet= »100% » width_phone= » » width_last_edited= »on|desktop » max_width= »100% » max_width_tablet= »100% » max_width_phone= » » max_width_last_edited= »on|desktop » custom_padding= »0||0|0px|false|false » make_fullwidth= »on » locked= »off » global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »1_2″ _builder_version= »4.16″ background_color= »#FFFFFF » custom_padding= »5%|5%|5%|5% » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text admin_label= »Titre » _builder_version= »4.24.3″ text_font= »|||||||| » header_font= »|||||||| » header_2_font_size= »29px » header_2_text_align_tablet= » » header_2_text_align_phone= »center » header_2_text_align_last_edited= »on|phone » global_colors_info= »{} »]Comment demander la subvention du fonds Barnier ?
[/et_pb_text][et_pb_divider color= »#2D4596″ divider_weight= »3px » _builder_version= »4.23.1″ max_width= »50px » custom_margin= »20px||0px » module_alignment_tablet= » » module_alignment_phone= »center » module_alignment_last_edited= »on|phone » global_colors_info= »{} »][/et_pb_divider][et_pb_text _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » width= »100% » global_colors_info= »{} »]Si vous souhaitez avoir recours au FPRNM (fonds Barnier), vous devez vous adresser au service en charge du fonds à la DDT* (Direction Départementale des Territoires) ou DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) dont dépend votre lieu de résidence.
Vous allez ensuite devoir remplir un dossier de subvention accompagné de pièces justificatives.
Vous obtiendrez une réponse sous quelques semaines. Les subventions sont accordées dans un cadre très précis, imposé par décret.
*La direction départementale des Territoires est un service déconcentré de l’État français créé au 1ᵉʳ janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des Services du Premier Ministre.
Renseignez-vous auprès de la DDT ou DDTM
[/et_pb_text][et_pb_button button_url= »https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddt » url_new_window= »on » button_text= »Contacter la DDT » button_alignment= »center » _builder_version= »4.25.1″ _module_preset= »default » button_border_color= »#2D4596″ custom_margin= »||25%||false|false » custom_margin_tablet= » » custom_margin_phone= »||20%||false|false » custom_margin_last_edited= »on|phone » hover_enabled= »0″ button_text_color_last_edited= »off|desktop » global_colors_info= »{} » button_bg_color__hover_enabled= »on|desktop » button_border_radius__hover_enabled= »on|hover » button_bg_color__hover= »#2D4596″ button_bg_enable_color__hover= »on » button_text_color__hover_enabled= »on|hover » button_text_color__hover= »#FFFFFF » transform_styles__hover_enabled= »on|hover » transform_scale__hover_enabled= »on|hover » transform_translate__hover_enabled= »on|hover » transform_rotate__hover_enabled= »on|hover » transform_skew__hover_enabled= »on|hover » transform_origin__hover_enabled= »on|hover » button_border_radius__hover= » » button_border_color__hover_enabled= »on|hover » button_border_color__hover= »#2D4596″ sticky_enabled= »0″ button_text_color= »#2D4596″][/et_pb_button][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »exemples » _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » background_color= »rgba(255,255,255,0.91) » background_image= »https://sedipec.com/wp-content/uploads/2021/02/image.jpeg » background_blend= »lighten » global_colors_info= »{} »][et_pb_row _builder_version= »4.16″ locked= »off » global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text admin_label= »Titre » _builder_version= »4.24.3″ header_font= »|||||||| » header_2_font= »|||||||| » header_2_text_align= »center » header_2_font_size= »30px » global_colors_info= »{} »]Exemples d’utilisation de la subvention du fonds Barnier
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Pour les professionnels, l’aide maximale attribuée s’élève à 40 % (sous réserve d’employer moins de 20 salariés).
==> Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs
EXEMPLE 1
[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.24.3″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »]Ma maison est estimée à 200 000 € mais l’ensemble des devis que j’ai regroupés monte à 10 000 € TTC (Achat de batardeaux, portes étanches + travaux et poses).
Seulement 8 000 € seront subventionnés (80 % de 10 000 €) par le fonds Barnier bien que la valeur de ma maison soit de 200 000 €.
[/et_pb_text][/et_pb_column][et_pb_column type= »1_3″ _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »][et_pb_image src= »https://sedipec.com/wp-content/uploads/2021/02/maisonesepidec.ai_.png » alt= »pngtree-the-man-cartoon-man-rescue-waiting-for-rescue-png-image_478847″ title_text= »maisonesepidec.ai » src_tablet= » » src_phone= » » src_last_edited= »on|desktop » _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »][/et_pb_image][/et_pb_column][et_pb_column type= »1_3″ _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »][et_pb_image alt= »pngtree-the-man-cartoon-man-rescue-waiting-for-rescue-png-image_478847″ title_text= »maisonesepidec.ai » src_tablet= » » src_phone= » » src_last_edited= »on|desktop » _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » custom_margin= »0px|0px|0px|0px|false|false » custom_padding= »0px|0px|0px|0px|false|false » global_colors_info= »{} »][/et_pb_image][et_pb_text _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » header_3_text_align= »center » global_colors_info= »{} »]EXEMPLE 2
[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.24.3″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »]Ma maison est estimée à 200 000 €, l’ensemble des devis que j’ai regroupés monte à 90 000 € TTC (Achat de batardeaux, portes étanches + travaux et poses). Le calcul de la subvention du FPRNM s’effectue sur un montant plafonné à 36 000 €.
La contribution s’élèvera donc à 36 000 €
PARCOURS DE LA SUBVENTION DU FONDS BARNIER
[/et_pb_text][et_pb_divider color= »#2D4596″ divider_weight= »3px » _builder_version= »4.23.1″ max_width= »50px » module_alignment= »center » global_colors_info= »{} »][/et_pb_divider][et_pb_image src= »https://sedipec.com/wp-content/uploads/2022/04/schema-subvention-v2-1.png » alt= »Schéma des subventions SEDIPEC » title_text= »schema-subvention-v2″ show_in_lightbox= »on » _builder_version= »4.24.3″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »][/et_pb_image][et_pb_text _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » custom_margin= »0px|5%||5%|false|false » global_colors_info= »{} »]A –RECEVABILITÉ DU DOSSIER
Lettre de l’administration au pétitionnaire dans un délai maximum de 2 MOIS à compter de la date de dépôt.
Aucun commencement du projet ne peut être opéré avant la date à laquelle le dossier est considéré comme complet.
[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » custom_margin= »|5%||5%|false|false » global_colors_info= »{} »]B – INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Délai maximum de 6 mois à compter de la date de recevabilité. Le pétitionnaire peut commencer les travaux après réception de l’accusé de réception de dossier complet (qui ne vaut pas promesse de subvention), sous réserve d’en informer le pôle risque de la DDT(M).
– si avis favorable : notification par courrier de l’ARRÊTÉ PREFECTORAL D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION. Le pétitionnaire dispose d’un délai de 2 ans pour commencer les travaux.
Le versement de la subvention intervient à l’achèvement des travaux, au vu des factures et à l’issue du contrôle par l’administration du service fait.
– si avis défavorable : notification par courrier du refus d’attribution de subvention.
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »Section » _builder_version= »4.23.1″ background_color= »#2D4596″ custom_padding= »||5% » global_module= »42101″ saved_tabs= »all » locked= »off » global_colors_info= »{} »][et_pb_row _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ _module_preset= »default » global_colors_info= »{} »][et_pb_testimonial author= »Régis L. » job_title= »Sinistré dans le Var » portrait_url= »https://sedipec.com/wp-content/uploads/2018/09/01-2.png » _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} »]Les conseils du sinistré :
« Avant de vous engager dans les travaux, faites estimer votre bien par une agence immobilière afin de connaître l’enveloppe maximale de travaux dont vous pouvez bénéficier ».
[/et_pb_testimonial][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »Section-savoir-plus » _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} »][et_pb_row _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text _builder_version= »4.16″ text_font= »|||||||| » header_font= »|||||||| » text_orientation= »center » global_colors_info= »{} »]