Tout savoir sur les PPRI : le guide ultime !

En France, que l’on soit près des côtes ou non, il y aura toujours un risque d’inondation.
En effet, nous ne sommes pas à l’abri d’un tsunami ou d’une pluie torrentielle. Certaines zones sont donc plus inondables que d’autres. Il faut se renseigner et mettre en place des plans de prévention.
Si des bâtiments sont déjà construits sur des zones inondables, il faut s’adapter. En effet, il faut prendre des mesures, en cas d’inondation. Les zones qui sont moins inondables ne sont pas à négliger. Le risque s’élargie d’année en année. Mais savez-vous vraiment ce qu’est un PPRI ? Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à lire notre article qui traite ce sujet :

Qu’est-ce qu'un PPRI ?

Les lettres PPRI signifient Plan de Prévention du Risque Inondation. En d’autres termes, il s’agit-là d’un outil de gestion des risques. Ce plan de prévention permet d’urbaniser les zones inondables. Cela permet aussi de sécuriser les personnes vivant déjà dans ces zones, ainsi que leurs biens. Que ce soit des biens immobiliers, mobiliers, publics ou privés, le PPRI intervient sur l’ensemble de ses éléments.

Ce document est disponible à la préfecture, sur le site de la préfecture, ou à la mairie. Il est important de noter que le PPRI a plusieurs objectifs :

Identifier les zones qui risquent d’être inondées, ainsi que du niveau d’aléas.

Interdire les éventuelles constructions qui pourraient voir le jour dans ce genre de zones.

Réduire les vulnérabilités de ces différentes zones, sur les biens déjà construits.

Préserver également les zones d’expansion de crue. Cela permettra d’éviter de plus fortes crues.

Quelles sont les étapes d'un PPRI ?

Pour qu’un PPRI puisse exister, il faut suivre plusieurs étapes. Nous allons les détailler avec vous ci-dessous :

Étape 1

Prescrire un arrêté. Seul la préfecture peut fournir cet arrêté.

Étape 2

Élaborer un dossier de PPRI. Cela doit être fait par les services de l’État.

Étape 3

Consulter les services municipaux, mais également les services intéressés.

Étape 4

Une enquête publique doit être mise en place.

Étape 5

Le PPRI doit être approuvé par un deuxième arrêté préfectoral.

Étape 6

Il faut ensuite faire la communication de ce plan de prévention des risques inondation. Il s’agit donc d’informer les populations.

Étape 7

Il faut ensuite annexer le PPRI à d’autres plans, tels que le plan d’occupation des sols (POS) ou encore le plan local d’urbanisme (PLU).

Délimitation des zones de PPRI

Il est important de noter que le PPRI définit des zones en fonction du niveau d’aléa et de l’urbanisation de la zone. Le niveau d’aléa est déterminé selon la hauteur d’eau possible au maximum de la crue et la vitesse d’écoulement de l’eau (son effet torrentiel).

Le PPRI comprend la plupart du temps trois zones bien distinctes de couleur : rouge, verte et bleue. Cependant, chaque PPRI est différent, les couleurs peuvent donc être amenées à changer selon les cas.

La zone rouge est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion et de la vitesse du courant.

La zone bleue claire (ou jaune) est soumise à des aléas limités sur laquelle de nouvelles implantations peuvent être admises sous certaines conditions.

La zone verte n’est pas urbanisée et participe au stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et en aval.

La zone blanche n’est pas soumise au risque d’inondation si l’on prend la crue centennale pour référence.

Chaque zone de couleur doit respecter un règlement. Voici les prescriptions d’ordre global. Cependant de nombreuses autres consignes sont inscrites dans le PPRI.

Les règles des zones PPRI

La prévention des risques d’inondation est un enjeu majeur pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens. Les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) délimitent différentes zones, chacune soumise à des règles spécifiques. Avant d’envisager une construction, une rénovation ou toute autre transformation, il est essentiel de bien connaître les obligations liées à la zone concernée. Découvrez ci-dessous les grandes lignes des règles applicables aux zones rouge, verte et bleue.

Les règles de la zone rouge

Interdire les nouvelles constructions et ne pas créer de nouveaux logements,diminuer ou supprimer les implantations existantes gênant l’écoulement des eaux. Réduire la vulnérabilité des enjeux existants, permettre les transformations l’existant qui améliorent la situation.

Les règles de la zone verte

Préserver leurs capacités de stockage et d’expansion, ne pas implanter de nouvelles activités ou de nouveaux logements, réduire la vulnérabilité des enjeux existants, permettre la poursuite de l’activité agricole existante.

Les règles de la zone bleue

Permettre la poursuite de l’ urbanisation de manière limitée et sécurisée,permettre les transformations de l’existant qui améliorent la situation, réduire la vulnérabilité des enjeux existants.

Quelles sont les conséquences du PPRI pour les habitants ?

Les conséquences pour des PPRI peuvent être diverses et variées selon les communes. Voici des exemples de mesures qui peuvent être mises en place.

INTERDICTIONS

Nouvelles constructions

Nouveaux logements.

Création d’établissements accueillant des populations vulnérables, ainsi que les locataires (IAL).

Création d’établissements sensibles

Création et l’aménagement de sous-sols (plancher sous le terrain naturel)

Changements d’usage augmentant la vulnérabilité (ex. : logement transformé en ERP)

Création et l’extension de terrains aménagés spécialement pour l’accueil des campeurs et des caravanes, de caravaning et de camping cars

Création d’étangs et plans d’eau

Création d’aires d’accueils des gens du voyage et de terrains familiaux

Remblaiements

Digues et ouvrages assimilés (murets, levées de terre, …)

MESURES OBLIGATOIRES

Les constructions à usage d’habitation devront comporter un espace « refuge », accessible de l’intérieur et de l’extérieur.

Les ouvertures telles que bouches d’aération, d’évacuations, drains et vide sanitaire, situés sous la cote de référence, devront être équipés de dispositifs bloquant les détritus et objets (en pratique des grilles fines).

Des systèmes de volets anti-inondations ou des batardeaux seront installés sur les ouvertures dont le seuil est situé en dessous de la cote de référence

Des dispositifs d’obturation complémentaires seront installés. (clapets anti-retour sur les canalisations d’eau, obturation amovible des bouches d’aération, colmatage des gaines de réseaux, etc.)

Les mesures visant à assurer la résistance mécanique des bâtiments en cas de crue centennale, doivent être mises en oeuvre, en particulier : renforcement des structures, assèchement et étanchéification des fondations.