Tout savoir sur les PPRI : le guide ultime !
En France, que l’on soit près des côtes ou non, il y aura toujours un risque d’inondation.
En effet, nous ne sommes pas à l’abri d’un tsunami ou d’une pluie torrentielle. Certaines zones sont donc plus inondables que d’autres. Il faut se renseigner et mettre en place des plans de prévention.
Si des bâtiments sont déjà construits sur des zones inondables, il faut s’adapter. En effet, il faut prendre des mesures, en cas d’inondation. Les zones qui sont moins inondables ne sont pas à négliger. Le risque s’élargie d’année en année. Mais savez-vous vraiment ce qu’est un PPRI ? Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à lire notre article qui traite ce sujet :
Qu’est-ce qu’un PPRI ?
Les lettres PPRI signifient Plan de Prévention du Risque Inondation. En d’autres termes, il s’agit-là d’un outil de gestion des risques. Ce plan de prévention permet d’urbaniser les zones inondables. Cela permet également de mettre en sécurité les personnes habitant déjà ce genre de zones, mais également les biens. Que ce soit des biens immobiliers, mobiliers, publics ou privés, le PPRI intervient sur l’ensemble de ses éléments.
Ce document est disponible à la préfecture, sur le site de la préfecture, ou à la mairie.
Il est important de noter que le PPRI a plusieurs objectifs :
- Identifier les zones qui risquent d’être inondées, ainsi que du niveau d’aléas.
- Interdire les éventuelles constructions qui pourraient voir le jour dans ce genre de zones.
- Réduire les vulnérabilités de ces différentes zones, sur les biens déjà construits.
- Préserver également les zones d’expansion de crue. Cela permettra d’éviter de plus fortes crues.
PPRI d’Ales
Quelles sont les étapes d’un PPRI ?
Pour qu’un PPRI puisse exister, il faut suivre plusieurs étapes. Nous allons les détailler avec vous ci-dessous :
ÉTAPE 1
Prescrire un arrêté. Seul la préfecture peut fournir cet arrêté.
ÉTAPE 2
Élaborer un dossier de PPRI. Cela doit être fait par les services de l’État.
ÉTAPE 3
Consulter les services municipaux, mais également les services intéressés.
ÉTAPE 4
Une enquête publique doit être mise en place.
ÉTAPE 5
Le PPRI doit être approuvé par un deuxième arrêté préfectoral.
ÉTAPE 6
Il faut ensuite faire la communication de ce plan de prévention des risques inondation. Il s’agit donc d’informer les populations.
ÉTAPE 7
Il faut ensuite annexer le PPRI à d’autres plans, tels que le plan d’occupation des sols (POS) ou encore le plan local d’urbanisme (PLU).
Délimitation des zones de PPRI
Il est important de noter que le PPRI définit des zones en fonction du niveau d’aléa et de l’urbanisation de la zone. Le niveau d’aléa est déterminé selon la hauteur d’eau possible au maximum de la crue et la vitesse d’écoulement de l’eau (son effet torrentiel).
Le PPRI comprend la plupart du temps trois zones bien distinctes de couleur : rouge, verte et bleue. Cependant, chaque PPRI est différent, les couleurs peuvent donc être amenées à changer selon les cas.
La zone rouge est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion et de la vitesse du courant.
La zone bleue foncée (ou orange) est soumise à des aléas importants, sur laquelle le développement de l’urbanisation est à proscrire.
La zone bleue claire (ou jaune) est soumise à des aléas limités sur laquelle de nouvelles implantations peuvent être admises sous certaines conditions.
La zone verte n’est pas urbanisée et participe au stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et en aval.
La zone blanche n’est pas soumise au risque d’inondation si l’on prend la crue centennale pour référence.
Règlement et prescriptions selon les zones
Chaque zone de couleur doit respecter un règlement. Voici les prescriptions d’ordre global. Cependant de nombreuses autres consignes sont inscrites dans le PPRI.
Zone rouge
- Interdire les nouvelles constructions et ne pas créer de nouveaux logements
- Diminuer ou supprimer le nombre des implantations présentes écoulement des eaux.
- Réduire la vulnérabilité des enjeux existants
- Permettre les transformations l’existant qui améliorent la situation
Zone verte
- Préserver leurs capacités de stockage et d’expansion
- Ne pas implanter de nouvelles activités ou de nouveaux logements
- Réduire la vulnérabilité des enjeux existants
- Permettre la poursuite de l’activité agricole existante
Zone bleue
- Permettre la poursuite de l’ urbanisation de manière limitée et sécurisée,
- Permettre les transformations de l’existant qui améliorent la situation
- Réduire la vulnérabilité des enjeux existants
Quelles sont les conséquences du PPRI pour les habitants ?
Les conséquences pour des PPRI peuvent être diverses et variées selon les communes. Voici des exemples de mesures qui peuvent être mises en place.
Interdictions
- Nouvelles constructions.
- Nouveaux logements.
- Création d’établissements accueillant des populations à caractère vulnérables.
- Création d’établissements sensibles ;
- Création et l’aménagement de sous-sols (plancher sous le terrain naturel) ;
- Changements de destination augmentant la vulnérabilité ;
- Création et l’extension de terrains aménagés spécialement pour l’accueil des campeurs et des caravanes, de caravaning et de camping cars ;
- Création d’étangs et plans d’eau ;
- Création d’aires d’accueils des gens du voyage et de terrains familiaux ;
- Remblaiements
- Digues et ouvrages assimilés (murets, levées de terre, …)
Mesures obligatoires
- Les constructions à usage d’habitation devront comporter un espace « refuge », accessible de l’intérieur et de l’extérieur.
- Les ouvertures telles que bouches d’aération, d’évacuations, drains et vide sanitaire, situés sous la cote de référence, devront être équipés de dispositifs bloquant les détritus et objets (en pratique des grilles fines).
- Des systèmes de volets anti-inondations ou des batardeaux seront installés sur les ouvertures dont le seuil est situé en dessous de la cote de référence ;
- Des dispositifs d’obturation complémentaires (clapets anti-retour sur les canalisations d’eau, obturation
amovible des bouches d’aération, colmatage des gaines de réseaux, etc.) seront installés. - Les mesures visant à assurer la résistance mécanique des bâtiments en cas de crue centennale, doivent être
mises en oeuvre, en particulier : renforcement des structures, assèchement et étanchéification des
fondations.
Exemple pratique du PPRI interdépartemental de la moyenne vallée de l’Ognon
La carte de zonage délimite les différentes couleurs.
Le règlement relatif au PPRI interdépartemental de la moyenne vallée de l’Ognon prescrit les choses à faire selon les zones.
En conclusion
Pour conclure, un PPRI permet de délimiter les zones qui sont inondables et celles qui le sont moins. Tout dépend du dégré d’aléa. Les PPRI sont obligatoires, ils imposent des mesures de prévention du risque. Si une zone est considérée comme trop risquée, une interdiction de construction ou de résidence peut donc être mise en place. En effet, les pouvoirs publics ne veulent pas mettre en péril la vie de leurs concitoyens.
Néanmoins, il est important de prendre en compte que vous pouvez parfaitement habiter une zone inondable, si l’aléa n’est pas élevé. Il est possible que vous n’ayez jamais d’inondation. Cependant, il faut anticiper l’éventualité de tout perdre. C’est pourquoi le respect du PPRI est indispensable.
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