Le RGA en quatre chiffres officiels
Source : Géorisques (ministère de la Transition écologique), d'après la cartographie d'exposition BRGM de janvier 2026. Chiffres vérifiés le 13 août 2026.
Ce qui se passe sous votre maison
Une argile n'a pas un volume fixe. Géorisques le résume ainsi : « un matériau argileux a une consistance variable selon la teneur en eau du sol. Dur et cassant lorsqu'il est sec, il devient meuble à partir d'un certain degré d'humidité ». En été, le sol se rétracte et perd du volume ; au retour des pluies, il gonfle et le reprend.
Le problème n'est pas ce mouvement, c'est son irrégularité. Une façade exposée plein sud sèche plus vite qu'un mur au nord ; un arbre pompe l'eau d'un côté du bâtiment et pas de l'autre ; une partie des fondations repose sur un banc argileux, l'autre non. Le sol descend et remonte de façon inégale, ce sont les tassements différentiels, qui peuvent atteindre plusieurs centimètres. La maçonnerie, elle, ne se déforme pas : elle casse.
Trois caractéristiques rendent ce risque particulier, et particulièrement pénible à vivre :
- Il est lent. Les désordres apparaissent sur plusieurs saisons, parfois plusieurs années après l'épisode déclencheur. Rien à voir avec une inondation, qui se date à l'heure près.
- Il est saisonnier et réversible en apparence. Une fissure peut sembler « se refermer » à l'automne. Le mouvement, lui, continue.
- Il est cumulatif. Chaque cycle sécheresse-réhydratation fatigue un peu plus la structure. C'est la répétition qui abîme, pas l'événement isolé.
Suis-je exposé ? Ce que dit la carte, ce qu'elle ne dit pas
L'exposition au RGA se lit sur une carte nationale produite par le BRGM et diffusée par Géorisques. Elle croise la nature géologique des sols et la sinistralité observée, et classe le territoire en trois niveaux : exposition faible, moyenne ou forte.
Cette carte vient d'être refaite. Un arrêté du 9 janvier 2026 a actualisé le zonage de 2020 pour tenir compte de la forte sinistralité observée ces dernières années. Résultat : les zones d'exposition moyenne et forte « couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % en 2020 », et concernent 12,1 millions de maisons individuelles existantes (61,5 % du parc) contre 10,3 millions auparavant. Des dizaines de milliers de propriétaires ont donc changé de catégorie sans rien faire.
Cela dit, connaître son niveau d'exposition change trois choses très concrètes : cela conditionne les obligations à la vente et à la construction, cela oriente les précautions d'entretien à prendre, et cela vous évite de découvrir le sujet le jour où une fissure apparaît. C'est exactement ce que fait notre test d'exposition par adresse : il interroge les bases officielles et vous renvoie votre niveau de classement, sans inscription.
Les signes qui doivent vous alerter
Toutes les fissures ne sont pas des fissures de sécheresse, et c'est une bonne nouvelle : beaucoup relèvent du simple retrait des enduits ou du vieillissement normal. Quelques indices orientent malgré tout vers un mouvement de sol.
- Des fissures en escalier qui suivent les joints de la maçonnerie, souvent aux angles et autour des ouvertures.
- Des fissures traversantes, visibles à l'identique à l'intérieur et à l'extérieur du mur.
- Une évolution saisonnière : l'ouverture varie entre la fin de l'été et le printemps.
- Des effets secondaires : portes et fenêtres qui coincent, carrelage qui se soulève, décollement d'un perron ou d'une terrasse par rapport à la façade.
Nous détaillons la marche à suivre, du premier constat jusqu'à l'indemnisation, dans notre guide dédié : fissures liées à la sécheresse, que faire et qui paie.
Qui prend en charge quoi : le vrai tableau
C'est ici que se concentrent les malentendus les plus coûteux. Le RGA ne fonctionne pas comme les autres risques naturels : le fonds Barnier, principal dispositif d'aide à la prévention des risques majeurs, ne le couvre pas. Pour l'indemnisation des dommages, tout passe par l'assurance — et côté prévention, une expérimentation d'État dédiée existe depuis 2025 dans onze départements (voir le tableau).
| Dispositif | Couvre-t-il le RGA ? | Conditions déterminantes | Source |
|---|---|---|---|
| Garantie catastrophe naturelle (contrat multirisque habitation) |
Oui, c'est la voie principale. | Arrêté interministériel de reconnaissance publié au Journal officiel pour votre commune, déclaration sous 30 jours, et dommages de nature à affecter la solidité du bâtiment ou à entraver son usage normal. Franchise légale de 1 520 € pour un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol (380 € pour les autres catastrophes naturelles sur un bien d'habitation). | Art. L.125-2 c. assurances (déclaration) · art. A.125-6 (franchise) · décret n° 2024-82 du 5 février 2024 |
| Fonds Barnier (FPRNM) | Non. | Les services de l'État sont explicites : le risque de retrait-gonflement des argiles « relève de la procédure Catastrophes Naturelles CATNAT ». Le fonds finance la prévention d'autres aléas (inondation, submersion marine, traitement de cavités souterraines), pas les mesures RGA. | Services de l'État en Maine-et-Loire |
| Fonds de prévention argile (expérimentation d'État) |
Oui, dans 11 départements. | Expérimentation lancée en 2025 (décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025) : finance le diagnostic de vulnérabilité et des travaux de prévention de 50 à 90 % selon les ressources, dans onze départements pilotes. Conditions strictes (résidence principale, maison individuelle, zone d'exposition forte, notamment) : vérifiez votre éligibilité sur le simulateur officiel — c'est un dispositif distinct du fonds Barnier, et il est méconnu. | fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr |
| Garantie décennale du constructeur | Éventuellement, hors régime Cat-Nat. | Voie distincte, à envisager si la maison a moins de dix ans depuis la réception des travaux et que les désordres compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du code civil). La qualification juridique et l'articulation avec la garantie Cat-Nat relèvent d'un avocat ou d'un expert d'assuré. | Art. 1792 du code civil |
Ce que la loi a changé depuis 2024
Pendant longtemps, l'indemnisation des sinistres sécheresse a buté sur un obstacle logique : le régime des catastrophes naturelles suppose « l'intensité anormale d'un agent naturel », notion taillée pour des événements brutaux. Or le RGA détruit par accumulation, pas par intensité. Des communes entières étaient refusées.
L'ordonnance du 8 février 2023
L'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 a modifié le code des assurances pour traiter ce point. Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2024, l'article L125-1 vise expressément « les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative ».
Autrement dit : une commune peut désormais être reconnue au titre d'un enchaînement de sécheresses, et plus seulement d'un épisode unique exceptionnel. L'ordonnance encadre également l'expertise d'assurance et impose d'affecter l'indemnité perçue aux travaux de réparation.
Le décret du 5 février 2024
Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 a précisé les conditions d'indemnisation, applicables aux sinistres survenus à compter du 1er janvier 2024. Deux règles à connaître avant toute démarche :
- la garantie est limitée aux dommages de nature à affecter la solidité du bâtiment ou à entraver son usage normal — le décret couvre aussi les désordres de nature à évoluer défavorablement vers ce stade ; seules les fissures purement esthétiques, sans potentiel d'aggravation, restent hors champ. Dans le doute, déclarez ;
- l'indemnité doit être affectée aux travaux de réparation, sauf lorsque le coût des réparations excède la valeur vénale du bien.
Reconnaissance et indemnisation restent deux décisions distinctes, prises l'une par l'État, l'autre par votre assureur au vu de l'expertise. Aucune de ces évolutions ne garantit une prise en charge : elles élargissent l'accès à la procédure, pas son issue.
Votre adresse est-elle en zone d'exposition moyenne ou forte ?
Le zonage a changé au 1er juillet 2026. Saisissez votre adresse : nous interrogeons les bases officielles et vous renvoyons votre niveau d'exposition et les arrêtés catastrophe naturelle de votre commune.
Tester mon adresse gratuitement →Vendre, acheter, construire : vos obligations
Depuis la loi ELAN, le code de la construction et de l'habitation impose des obligations spécifiques dans les zones d'exposition moyenne ou forte. Le nouveau zonage de l'arrêté du 9 janvier 2026 s'applique aux promesses et actes authentiques de vente de terrains constructibles non bâtis, ainsi qu'aux contrats de construction de maisons individuelles, conclus depuis le 1er juillet 2026. Des terrains qui n'étaient pas concernés le sont devenus du jour au lendemain.
- Vous vendez un terrain non bâti constructible. Vous devez faire réaliser une étude géotechnique préalable, à votre initiative et à vos frais, annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Elle reste annexée au titre de propriété et suit les mutations successives du terrain. L'obligation ne s'applique pas lorsque les règles d'urbanisme interdisent la construction de maisons individuelles sur le terrain (art. L132-5 du code de la construction et de l'habitation).
- Vous faites construire. Le maître d'ouvrage doit, avant la conclusion du contrat, transmettre l'étude géotechnique aux constructeurs — ou en fournir une équivalente si elle n'existe pas. Le contrat doit préciser que le constructeur l'a reçue et que les travaux intègrent les mesures nécessaires (art. L132-6). Sur le chantier, deux voies : appliquer les techniques particulières de construction prévues par la réglementation, ou respecter les dispositions définies par une étude géotechnique de conception.
- Vous achetez. Réclamez l'étude géotechnique préalable et lisez-la. Sa durée de validité est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué (art. R132-6) : une étude ancienne peut donc rester valable, sauf si le terrain a été terrassé, remblayé ou décaissé depuis.
À noter : ces obligations visent les terrains à bâtir et les constructions neuves. La vente d'une maison existante n'impose pas de commander une étude géotechnique — mais si une étude a été réalisée pour la construction, l'article L132-8 impose de l'annexer à la promesse ou à l'acte de vente ; pour le reste, l'information passe par l'état des risques et pollutions remis à l'acquéreur. Textes de référence : articles L132-4 à L132-9 du code de la construction et de l'habitation.
Limiter le risque sur une maison existante
On ne change pas la nature de son sol. En revanche, l'essentiel des mesures de prévention vise un seul objectif, rappelé par Géorisques : limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage, qu'elles viennent des apports d'eaux pluviales et de ruissellement ou de l'action de la végétation. Un sol dont l'humidité reste stable ne travaille pas.
Cela se traduit par des gestes d'entretien accessibles, dont aucun ne relève de gros œuvre :
- Évacuer les eaux de pluie loin des fondations. Gouttières et descentes en bon état, rejets raccordés et éloignés du pied de façade : une descente qui déverse contre le mur crée une zone détrempée en permanence, donc un différentiel.
- Surveiller les canalisations enterrées. Une fuite discrète sur un réseau d'eau ou d'assainissement humidifie le sol de façon très localisée. C'est une cause classique de désordre.
- Traiter la question de la végétation. Les arbres et arbustes proches d'un bâtiment prélèvent l'eau du sol et accentuent le retrait en période sèche. Selon les cas, on éloigne la plantation ou on interpose un écran anti-racines — un professionnel arbitre.
- Homogénéiser les abords. Un dispositif périphérique imperméable autour de la maison limite l'évaporation directe et les infiltrations en pied de façade.
Pour le neuf, les principes retenus par la réglementation sont d'un autre ordre : des fondations renforcées et suffisamment profondes, et une structure rigidifiée par des chaînages horizontaux et verticaux et des linteaux au-dessus des ouvertures, afin qu'elle encaisse les mouvements sans se disloquer.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
La variation de volume d'un sol argileux selon sa teneur en eau : l'argile se rétracte en période de sécheresse et gonfle au retour des pluies. Ces mouvements n'étant jamais uniformes sous une maison, ils provoquent des tassements différentiels du sol de fondation, pouvant atteindre plusieurs centimètres selon Géorisques. La structure, elle, ne suit pas : elle se fissure. Le phénomène est lent, saisonnier et cumulatif, ce qui le distingue d'un effondrement brutal.
Comment savoir si ma maison est en zone argileuse ?
L'exposition se lit sur la carte nationale du BRGM diffusée par Géorisques, actualisée par l'arrêté du 9 janvier 2026 et consultable adresse par adresse. Elle classe le territoire en exposition faible, moyenne ou forte ; les zones moyenne et forte couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % en 2020. Attention à ce qu'elle dit et ne dit pas : elle décrit la susceptibilité du sol à l'échelle d'un secteur, pas l'état de votre maison. Être en zone forte ne signifie pas que votre bien sera sinistré, et une zone faible n'exclut pas un désordre local.
Les fissures dues à la sécheresse sont-elles couvertes par l'assurance ?
Elles peuvent l'être au titre de la garantie catastrophe naturelle, mais trois conditions se cumulent : un arrêté interministériel de reconnaissance publié au Journal officiel pour votre commune, une déclaration sous 30 jours après cette publication, et des dommages qui, depuis le décret du 5 février 2024, sont de nature à affecter la solidité du bâtiment ou à entraver son usage normal. La franchise légale est de 1 520 € pour un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol, contre 380 € pour les autres catastrophes naturelles sur un bien d'habitation. La procédure complète est détaillée ici.
Le fonds Barnier finance-t-il les travaux liés au retrait-gonflement des argiles ?
Non. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit fonds Barnier) ne finance pas les mesures de prévention du RGA : les services de l'État rappellent que ce risque relève de la procédure catastrophe naturelle pour l'indemnisation des dommages. Le fonds Barnier intervient sur d'autres aléas, notamment l'inondation, la submersion marine ou le traitement des cavités souterraines. C'est une confusion fréquente, et elle coûte du temps aux propriétaires qui montent un dossier voué au refus.
Qu'est-ce que l'ordonnance du 8 février 2023 a changé ?
L'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 a modifié le code des assurances pour améliorer la prise en charge des désordres liés à la sécheresse. Depuis sa version en vigueur au 1er janvier 2024, l'article L125-1 vise expressément les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ainsi que la succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative : une commune peut donc être reconnue au titre d'un enchaînement de sécheresses, et plus seulement d'un épisode unique d'intensité anormale. L'ordonnance encadre par ailleurs l'expertise d'assurance et impose d'affecter l'indemnité perçue aux travaux de réparation.
Dois-je faire une étude de sol pour vendre mon terrain ?
Oui si vous vendez un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte : l'article L132-5 du code de la construction et de l'habitation impose au vendeur de faire réaliser une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l'acte de vente. Elle reste annexée au titre de propriété et suit les mutations successives ; sa durée de validité est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. Le nouveau zonage issu de l'arrêté du 9 janvier 2026 s'applique aux promesses et actes conclus depuis le 1er juillet 2026, ce qui fait entrer de nouveaux terrains dans l'obligation.
Existe-t-il une aide publique pour financer la prévention du RGA ?
Oui, mais pas le fonds Barnier. Depuis 2025, une expérimentation d'État — le fonds de prévention argile (décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025) — finance dans onze départements pilotes le diagnostic de vulnérabilité et des travaux de prévention, de 50 à 90 % selon les ressources, sous conditions strictes (résidence principale, maison individuelle, zone d'exposition forte, notamment). L'éligibilité se vérifie sur le simulateur officiel. En dehors de cette expérimentation, le RGA relève de la seule garantie catastrophe naturelle, pour l'indemnisation des dommages.
Pour aller plus loin : vérifier l'exposition de votre adresse · fissures et sécheresse, la marche à suivre · échanger avec un conseiller.
Savoir où vous en êtes, avant d'avoir à réagir
Niveau d'exposition de votre adresse sur la carte 2026, arrêtés catastrophe naturelle déjà pris sur votre commune, obligations qui s'appliquent à votre bien : le diagnostic est gratuit et sans engagement. Un conseiller SEDIPEC répond ensuite à vos questions sur la prévention des risques naturels de votre bâtiment.
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